Politique de confidentialité

Responsables du traitement

• Responsable du traitement : FIGRUPO MARINAS S.L.
• NIF : B15997794
• Adresse : Paseo Marítimo Alcalde Francisco Vázquez, S/N, 15001, A Coruña
• E-mail pour l’exercice des droits : marina@marinacoruna.es
• Délégué à la protection des données : NorQuality Consultores, S.L.
• E-mail : protecciondedatos@norquality.es

Finalités et bases juridiques

En complément des informations de base relatives à la protection des données fournies par chacun des moyens de collecte des données, les informations complémentaires relatives aux finalités, aux bases juridiques et aux autres informations concernant les fichiers ou traitements suivants sont fournies ci-dessous :

• Clients : Les données à caractère personnel seront traitées afin de fournir le service ou produit contracté, ainsi que pour la gestion de la facturation, des encaissements, des paiements, de la livraison ou de l’expédition des produits, la gestion comptable, fiscale et administrative, y compris le maintien de la relation commerciale. La licéité du traitement repose sur l’art. 6.1.b. du RGPD : « le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ».
• Clients potentiels : Les données à caractère personnel seront traitées afin de présenter des devis/offres de produits ou services et de répondre aux demandes d’information conformément aux exigences du client. La licéité du traitement repose sur l’art. 6.1.a. du RGPD : « la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ».
• Contacts professionnels : Les données seront traitées afin de maintenir la relation professionnelle ou commerciale entre notre organisation et l’entité (personne physique ou morale) à laquelle appartiennent les personnes concernées. Cela comprend l’identification de l’interlocuteur, la gestion des communications nécessaires au développement de la relation, la coordination des activités, le traitement des demandes, ainsi que leur localisation professionnelle par les moyens fournis. La licéité du traitement repose sur l’art. 6.1.f. du RGPD : « le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant », conformément aux dispositions mettant en œuvre l’art. 19 de la LOPDGDD.
• Fournisseurs : Les données seront traitées afin d’assurer une gestion et un suivi corrects des fournisseurs ainsi que la fourniture des services contractés, des produits achetés ou la réception, l’expédition et le traitement des demandes. Gestion des rapports commerciaux, des bons de livraison et du paiement des factures des fournisseurs. Gestion comptable, fiscale et administrative. Maintien de la relation commerciale. La licéité du traitement repose sur l’art. 6.1.b. du RGPD : « le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ».
• Candidatures : En cas de réception de CV, ceux-ci seront étudiés afin de déterminer si le profil correspond à l’un de nos postes de travail.

La licéité du traitement repose sur l’art. 6.1.a. du RGPD : « la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ».

• Contact : les données de contact seront utilisées pour gérer votre demande ou votre question. La licéité du traitement repose sur l’art. 6.1.a. du RGPD : « la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ».
• Vidéosurveillance : Les données à caractère personnel seront traitées afin de préserver la sécurité des installations, des biens et des personnes. La licéité du traitement repose sur l’art. 6.1.f. du RGPD : « le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement » et sur l’art. 22.1 de la LOPDGDD : « Les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, peuvent effectuer le traitement d’images au moyen de systèmes de caméras ou de vidéosurveillance afin de préserver la sécurité des personnes et des biens, ainsi que de leurs installations ».
• Utilisateurs du site web : Les données à caractère personnel collectées à la suite de la visite de notre site web seront traitées aux fins suivantes :
  • Rubrique de contact pour soumettre des demandes, plaintes, suggestions ou réclamations
  • Analyse des habitudes de navigation au moyen de cookies analytiques (voir la Politique relative aux cookies publiée sur le site web).

La licéité du traitement, lorsque vos données sont reçues à la suite de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’envoi de CV, repose sur l’art. 6.1.a. du RGPD : « la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ».

• Réseaux sociaux : Les données seront traitées afin de diffuser les activités/événements organisés par la société, de présenter nos services/produits et/ou les personnes travaillant au sein de l’entreprise dans le cadre de leurs activités, par l’intermédiaire des profils publics de réseaux sociaux associés à FIGRUPO MARINAS S.L.

La licéité du traitement repose sur l’art. 6.1.a du RGPD : « la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ».

• Gestion des droits : Les données à caractère personnel seront traitées pour la gestion, l’analyse et la réponse aux droits en matière de protection des données exercés par les personnes concernées dans le cadre de la réglementation applicable. La licéité du traitement repose sur l’art. 6.1.c. du RGPD : « le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ».
• Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.
• Loi organique 3/2018 relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques.
• Cessions ou communications de données

Pour la gestion de certains services proposés par l’entité, il est nécessaire de permettre à certains prestataires de services tiers engagés à cet effet d’accéder à certaines données. À cet égard, l’entité conclut les contrats de sous-traitance nécessaires et donne les instructions précises aux différents prestataires de services ou sous-traitants afin de garantir la sécurité et l’intégrité des données auxquelles ils ont accès dans le cadre de la prestation du service contracté.

En dehors des cas susmentionnés, vos données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi.

Durée de conservation des données

En complément des informations de base relatives à la protection des données fournies par chacun des moyens de collecte des données, les informations complémentaires relatives aux finalités et aux bases juridiques des fichiers ou traitements suivants sont fournies ci-dessous :

• Clients : les données seront conservées jusqu’à la fin de la relation contractuelle et seront maintenues, dûment bloquées, pendant les délais de prescription applicables aux responsabilités susceptibles d’être exigées (6 ans).
• Clients potentiels : les données seront conservées pendant 1 an.
• Fournisseurs : les données seront conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
• Contacts professionnels : les données seront conservées jusqu’à la fin de la relation professionnelle avec la personne titulaire des données.
• Personnel : les données seront conservées pendant les délais légaux de conservation applicables.
• Candidatures : les données seront conservées pendant 1 an.
• Vidéosurveillance : les données seront conservées pendant 30 jours.
• Utilisateurs du site web : les données seront conservées pendant la gestion de leur demande (contact).
• Réseaux sociaux : les données seront conservées tant que le consentement accordé par la personne concernée reste en vigueur, sans préjudice de son droit de le retirer à tout moment.
• Gestion des droits : les données seront conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour déterminer les éventuelles responsabilités susceptibles de découler de cette finalité et du traitement des données.

Profils et transferts internationaux de données

Aucun profil automatisé ne sera établi. L’entreprise utilise des outils tels que Microsoft 365, qui peuvent impliquer des transferts internationaux potentiels de données en dehors de l’Espace économique européen. Ces transferts sont toujours effectués sur la base de décisions d’adéquation garantissant un niveau de protection des données équivalent à celui garanti par la réglementation communautaire.
En l’absence d’une décision d’adéquation, les transferts seront effectués au moyen de la signature des Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, qui garantissent un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel.

De même, l’entreprise mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel transférées, dans le but d’assurer leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité, tout en minimisant les risques éventuels pouvant découler du traitement dans ces pays tiers.

Retrait du consentement

Dans les cas où le traitement des données à caractère personnel repose sur le consentement, les personnes concernées sont informées de leur droit de retirer leur consentement à tout moment, de manière simple et gratuite, par écrit adressé au responsable du traitement ou via marina@marinacoruna.es. Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Droits des personnes concernées

La réglementation en matière de protection des données accorde une série de droits aux personnes concernées ou titulaires des données. Ces droits sont les suivants :

• Droit d’accès : droit d’obtenir des informations sur le fait que leurs données personnelles font ou non l’objet d’un traitement, la finalité du traitement effectué, les catégories de données concernées, les destinataires ou catégories de destinataires, la durée de conservation et l’origine de ces données.
• Droit de rectification : droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.
• Droit d’opposition : droit de s’opposer à un traitement déterminé fondé sur le consentement donné.
• Droit à l’effacement : droit d’obtenir l’effacement des données dans les cas suivants :
  • Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées
  • Lorsque la personne concernée retire son consentement
  • Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement
  • Lorsque les données doivent être effacées en vertu d’une obligation légale
  • Lorsque les données ont été obtenues dans le cadre d’un service de la société de l’information sur la base des dispositions de l’art. 8, paragraphe 1, du Règlement européen sur la protection des données.
• Droit à la limitation du traitement : droit d’obtenir la limitation du traitement des données lorsque l’un des cas suivants se présente :
  • Lorsque la personne concernée conteste l’exactitude des données à caractère personnel, pendant une durée permettant à l’entreprise d’en vérifier l’exactitude.
  • Lorsque le traitement est illicite et que la personne concernée s’oppose à l’effacement des données.
  • Lorsque l’entreprise n’a plus besoin des données aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, mais que leur titulaire en a besoin pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations.
  • Lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement pendant la vérification visant à déterminer si les motifs légitimes de l’entreprise prévalent sur ceux du titulaire des données.
• Droit à la portabilité des données : droit, lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, de recevoir ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou effectué dans le cadre de l’exécution d’un contrat.
  • Ce droit, de par sa nature, ne peut pas s’appliquer lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
• Droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées : droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des données à caractère personnel, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à l’égard de la personne concernée ou l’affectant de manière significative de façon similaire.

Ce droit ne s’applique pas lorsque :

• Il est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable du traitement
• Le traitement de vos données est fondé sur votre consentement préalable

*Dans ces deux premiers cas, le responsable du traitement doit garantir à la personne concernée le droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

• Il est autorisé par le droit de l’Union ou des États membres et des mesures appropriées sont prévues pour protéger les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée.

*En outre, ces exceptions ne s’appliquent pas aux catégories particulières de données (art. 9.1), sauf si l’article 9.2, point a) ou g), s’applique et que les mesures appropriées mentionnées au paragraphe précédent ont été prises.

Les personnes concernées peuvent exercer les droits susmentionnés en s’adressant à l’entité par écrit, à l’adresse marina@marinacoruna.es, en indiquant dans la ligne Objet le droit qu’elles souhaitent exercer ou, si elles le préfèrent, en envoyant leur demande à l’adresse postale de l’entreprise : Paseo Marítimo Alcalde Francisco Vázquez, S/N, 15001, A Coruña. L’entité répondra à votre demande dans les meilleurs délais et en tenant compte des délais prévus par la réglementation en matière de protection des données.

FIGRUPO MARINAS S.L. a désigné un Délégué à la protection des données, qui peut être contacté à l’adresse protecciondedatos@norquality.es.

Si vous considérez que vos droits n’ont pas été dûment respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données www.aepd.es

Sécurité

Les mesures de sécurité adoptées par l’entité sont celles requises conformément aux dispositions de l’article 32 du RGPD. À cet égard, l’entité, compte tenu de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque existant.
Dans tous les cas, l’entité a mis en place des mécanismes suffisants pour :

• Garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et services de traitement.
• Rétablir rapidement la disponibilité et l’accès aux données à caractère personnel en cas d’incident physique ou technique.
• Vérifier, évaluer et apprécier régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre afin de garantir la sécurité du traitement.
• Pseudonymiser et chiffrer les données à caractère personnel, le cas échéant.
• Limiter et contrôler l’accès aux données à caractère personnel.

Cookies

Un cookie est un fichier ou un dispositif qui est téléchargé sur l’équipement terminal des utilisateurs afin de stocker des données qui peuvent être mises à jour et récupérées par l’entité responsable de son installation. En d’autres termes, il s’agit d’un fichier qui est téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.